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justificatif de domicile

См. также в других словарях:

  • justificatif — justificatif, ive [ ʒystifikatif, iv ] adj. • 1535; du supin du lat. ecclés. justificare « justifier » 1 ♦ Qui sert à justifier qqn. Fait, mémoire, témoignage justificatif. Qui légitime (qqch.). 2 ♦ Qui sert à prouver ce qu on allègue. Fournir… …   Encyclopédie Universelle

  • Domicile — Introduction générale Droit Droit civil Code civil en …   Wikipédia en Français

  • justificatif — adj. : kè pruve <qui prouve>, kè montre <qui montre> (Albanais. 001) ; justifikatifo, a, e (001). Fra. Une pièce justificative de domicile : on na pîssa kè montre yeu k on réste (001). A1) n., justificatif : pâpî k fâ pruva <papier …   Dictionnaire Français-Savoyard

  • Livret de circulation (France) — Le livret de circulation est un document requis et obligatoire en France pour toutes les personnes, enfants compris[1], françaises ou étrangère, n ayant pas de domicile fixe ni de résidence fixe depuis plus de six mois, et âgées de plus de 16 ans …   Wikipédia en Français

  • Livret de circulation (france) — Le livret de circulation est un document requis et obligatoire en France pour toutes les personnes, françaises ou étrangère, n ayant pas de domicile fixe ni de résidence fixe depuis plus de six mois, et âgées de plus de 16 ans. Il a été instauré… …   Wikipédia en Français

  • Journée défense et citoyenneté — Pour les articles homonymes, voir JDC. La Journée défense et citoyenneté (JDC), ancienne Journée d appel de préparation à la défense (JAPD) jusqu en 2010, est une journée instituée en 1998 en France dans le cadre de la réforme du service national …   Wikipédia en Français

  • Attestation De Capacité — Elle est délivrée pour les transporteurs et pour les commissionnaires de transport. L ensemble des textes ci dessous, fixant les conditions d obtention des attestations de capacité sont reproduits des différents codes et journaux officiels. Des… …   Wikipédia en Français

  • Attestation de capacite — Attestation de capacité Elle est délivrée pour les transporteurs et pour les commissionnaires de transport. L ensemble des textes ci dessous, fixant les conditions d obtention des attestations de capacité sont reproduits des différents codes et… …   Wikipédia en Français

  • Attestation de capacité — Elle est délivrée pour les transporteurs et pour les commissionnaires de transport. L ensemble des textes ci dessous, fixant les conditions d obtention des attestations de capacité sont reproduits des différents codes et journaux officiels. Des… …   Wikipédia en Français

  • Attestation de capacité (transport) — Elle est délivrée pour les transporteurs et pour les commissionnaires de transport en France. L ensemble des textes ci dessous, fixant les conditions d obtention des attestations de capacité sont reproduits des différents codes et journaux… …   Wikipédia en Français

  • DK'Bus Marine — Création 1er janvier 1902 Dates clés 1903 : tramways élec …   Wikipédia en Français

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